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Marché de travaux - 638226-2020

Submission deadline has been amended by:  51709-2021
29/12/2020    S253

France-Cannes: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

2020/S 253-638226

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réparation et prévention des désordres de la Chapelle Saint-Cassien

Numéro de référence: 20200642/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Chapelle Saint-Cassien datant du XVIIe siècle connait de nombreux désordres structurels analysés comme étant dus aux fondations du bâtiment. L'objectif des travaux est notamment de conforter les fondations du bâtiment afin d'en réduire les mouvements et d'en garantir la stabilité et la pérennité. La présente consultation a pour objet la confortation de la structure, la restauration des façades de la chapelle et des intérieurs et le réaménagement des espaces d'accès extérieurs.

Forme de marché: ordinaire

— lot 1: installation de chantier — gros œuvre;

— lot 2: maçonnerie — pierre de taille — carrelage revêtement;

— lot 3: charpente couverture;

— lot 4: menuiseries bois — peinture;

— lot 5: serrurerie;

— lot 6: électricité;

— lot 7: VRD — paysage.

Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation chantier — gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien — 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Installation chantier — gros œuvre: dix semaines (non continu) hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — pierre de taille — carrelage revêtement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien, 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie — pierre de taille — carrelage revêtement: quinze semaines hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 105
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261211 Travaux de couverture en tuiles
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien — 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Charpente couverture: huit semaines hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois — peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien — 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie bois — peinture: sept semaines hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien — 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie: sept semaines hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien, 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité: dix semaines (non continu) hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — paysage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45442100 Travaux de peinture
45442190 Travaux de décapage
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Chapelle Saint-Cassien — 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

VRD — paysage: treize semaines hors période de préparation et hors trêve de congés annuels + un an de GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 91
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour les lots 1 et 2: Qualibat 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ou équivalent. Pour le lot 3: Qualibat 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien ou équivalent, pour le lot 3: Qualibat 3193 Couverture du patrimoine ancien ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — subvention éventuelle du département — prix global et forfaitaire actualisable — avance de 10 % pour le lot 1, 5 % pour les lots 2 et 6 (10 % si PME) — retenue de garantie de 5 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200642, une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site est conseillée pour les lots 1, 2, 5 et 7.

Contact pour les visites: Laure Vidal — tél. +33 497064299 — +33 497064727 ou 47 20, date limite pour les visites: dix jours avant la date limite de réception des offres.

La date limite pour les visites sera mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation. Il ne sera, à cette occasion, répondu à aucune question des candidats, qui sont invités à les poser par écrit dans les conditions fixées à l'article 9.1 du présent règlement de consultation. Les sous-critères de la valeur technique, propres à chaque lot, sont développés à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par OS. Délai d'exécution des travaux propre à chaque lot (article 6.2 du CCAP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2020