Services - 638278-2021

14/12/2021    S242

France-Nanterre: Projets de plans (systémes et intégration)

2021/S 242-638278

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CITALLIOS
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92024
Pays: France
Courriel: Acheteurs@citallios.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citallios.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS

Numéro de référence: STE 21-127
II.1.2)Code CPV principal
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour les missions de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS. Il est précisé que les opérations pour lesquelles CITALLIOS agit en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un client sont expressément exclues de cet accord-cadre. Sont également exclut les éléments de mission pour certaines opérations qui pourraient faire l'objet de contrats préexistant à la notification de l'accord-cadre. Ces missions réintégreront le périmètre de l'accord cadre à échéance de ces contrats. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 200 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat y compris reconductions, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (trois).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
71315300 Services de métré de bâtiments
71351810 Services topographiques
71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Région d'Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour les missions de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il est précisé que les opérations pour lesquelles CITALLIOS agit en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un client sont expressément exclues de cet accord-cadre.Sont également exclut les éléments de mission pour certaines opérations qui pourraient faire l'objet de contrats préexistant à la notification de l'accord-cadre. Ces missions réintégreront le périmètre de l'accord cadre à échéance de ces contrats. Pour les opérations en développement (notamment les réponses aux appels d'offres), CITALLIOS se réserve la possibilité de choisir un prestataire en dehors des titulaires désignés du présent accord-cadre notamment dans les cas où CITALLIOS interviendrait avec un partenaire disposant déjà de prestataires privilégiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.Conformément aux stipulations des concessions d'aménagement confiée à CITALLIOS et en vertu de laquelle le présent accord-cadre est conclu, le Titulaire s'engage à poursuivre l'exécution du présent accord-cadre et des bons de commande avec le concédant après expiration de ladite concession d'aménagement et/ou avec un concessionnaire ou tout autre prestataire dûment désigné par le concédant, pour quelque motif que ce soit, si l'accord-cadre ou les bons de commande n'ont pas pris fin avant cette date d'expiration.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ii) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iii) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iv) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(v) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. (vi) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché(vii) Titre de géomètre expert

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats doivent démontrer qu'ils ont un titre de géomètre expert

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2022
Heure locale: 12:05
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Avance : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 euro(s) HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestationsElle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Modalités d'attribution des bons de commande :L'accord-cadre étant multi-attributaires, l'attribution des bons de commande sera déterminée selon la méthode dite cascade, c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.Ces conditions de capacité seront appréciées au cas par cas par CITALLIOS et concerneront notamment la disponibilité du titulaire : respect de la date de démarrage de la mission, respect des quantités commandées, mobilisation des intervenants décrits dans l'offre, etc...Le titulaire classé en 1ère position devra confirmer sa capacité à réaliser la mission dans un délai de 48h suivant la demande de CITALLIOS. En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, CITALLIOS adressera sa demande au titulaire classé en seconde position.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021