Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12) - lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 688 888.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les prestations du lot 1 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période successive de 1 an, pour une période maximale de 3 ans, sans qu'il ne puisse excéder la durée de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations sont réservées à des entreprises adaptées dans les conditions prévues à l'article L2113-12 du code de la commande publique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période successive de 1 an, pour une période maximale de 3 ans, sans qu'il ne puisse excéder la durée de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/12/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse postale: 1 Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/11/2022