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Fournitures - 638544-2022

18/11/2022    S223

France-Nice: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2022/S 223-638544

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.nice.aeroport.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-100 ACCORD CADRE ACQUISITION D’EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS.

Numéro de référence: 2022-100 DT-MEQ
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord cadre pour :

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés,

• La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements,

• La formation à leur utilisation et à leur maintenance,

• La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans),

• La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance,

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…),

• La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC,

• La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et St Tropez

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord cadre pour :

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés,

• La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements,

• La formation à leur utilisation et à leur maintenance,

• La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans),

• La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance,

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…),

• La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC,

• La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.

Forme du marché : unitaires

Décomposition en lots et/ou en tranches :

• Lot n° 1 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE A

• Lot n° 2 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE B

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

Prise en considération des variantes : Non

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2023

Accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots.

Nombre maximum d’attributaires : sans objet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

38581000-1 Equipement de scanning pour le contrôle des bagages

34961100-2 Equipement de manutention des bagages

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et St Tropez

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord cadre pour :

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés,

• La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements,

• La formation à leur utilisation et à leur maintenance,

• La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans),

• La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance,

• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…),

• La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC,

• La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.

Forme du marché : unitaires

Décomposition en lots et/ou en tranches :

• Lot n° 1 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE A

• Lot n° 2 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE B

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

Prise en considération des variantes : Non

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2023

Accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots.

Nombre maximum d’attributaires : sans objet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

38581000-1 Equipement de scanning pour le contrôle des bagages

34961100-2 Equipement de manutention des bagages

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :

Cautionnement et garanties exigées : sans objet

Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

sans objet

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

MODALITES ADMINISTRATIVES:

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Lieux de dépôts des candidatures :Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: www.achats.nice.aeroport.fr

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

-Soit déposée contre remise de récépissé, Soit adressée par voie postale à ACA - Dépt Achats - Bât B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - ANCA (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

Présentation des candidatures :

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur “AIR ACHATS”.

Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

Lettre de candidature, déclaration du candidat(DC1/DC2, disponible www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

Attestations d'assurances professionnelles valident.

La fiche d’identité entreprise (document à compléter)

Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.

Une note présentant l’organisation de la maintenance en tenant des contraintes aéroportuaires et des délais d’intervention exigés inférieurs à 4 heures.

Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC au moment de la candidature du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines qui seront présentées au stade de l’offre. Le prestataire devra en fonction de l’avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC, soit le certificat ECAC soit fournir un planning des essais de certification à venir.

Document Unique de Marché Européen (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2022