Services - 638579-2021

14/12/2021    S242

France-Cergy-Pontoise: Services de balayage des rues

2021/S 242-638579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe-De-Gouges b. P. 48000
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de balayage mécanisé et nettoyage manuel de la voirie pour la ville de Cergy

Numéro de référence: 20.21
II.1.2)Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de balayage mécanisé et nettoyage manuel de la voirie pour la ville de Cergy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 976 892.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de balayage mécanisé de la voirie de la ville de Cergy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

prestations de balayage mécanisé de la voirie de la ville de Cergy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Developpement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage et de désherbage manuel de la voirie de la ville de Cergy

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

prestations de nettoyage et de désherbage manuel de la voirie de la ville de Cergy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Developpement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 149-397348
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.21
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de balayage mécanisé de la voirie de la ville de Cergy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Ville: Viry Chatillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Courriel: Beatrice.lo@espfrance.fr
Téléphone: +33 169541717
Fax: +33 169541700
Adresse internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/europe-services-voirie/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 287 040.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 287 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.20
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de nettoyage et de désherbage manuel de la voirie de la ville de Cergy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Ville: Viry Chatillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Courriel: Beatrice.lo@espfrance.fr
Téléphone: +33 169541717
Fax: +33 169541700
Adresse internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/europe-services-voirie/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 689 852.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 689 852.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021