Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
II.1.2)Code CPV principal66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 151 451.59 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
assurance de la protection juridique de la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances PILLIOT
Ville: Aire-sur-Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 88 762.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris nord assurances services
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 132.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama D'Oc
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 760.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances PILLIOT
Ville: Aire-sur-Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 795.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2021