Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet),
— le schéma directeur d'assainissement.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 135 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase 2: campagne de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement, diagnostic;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EF Études SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA chemin Renault
Ville: Saint-Germain-sur-Ille
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SBEA
Adresse postale: Centre d'affaires de la Découverte, 39 rue de la Villeneuve
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 135 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/12/2020