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Services - 638822-2020

29/12/2020    S253

France-Pontchâteau: Services d'ingénierie

2020/S 253-638822

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTE CNE Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Ville: Pontchâteau
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44160
Pays: France
Courriel: nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

L'objet de l'étude est de réaliser:

— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet),

— le schéma directeur d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):

— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;

— phase 2: campagne de mesure des débits et des charges polluantes;

— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;

— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement, diagnostic;

— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.

Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-463036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EF Études SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA chemin Renault
Ville: Saint-Germain-sur-Ille
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SBEA
Adresse postale: Centre d'affaires de la Découverte, 39 rue de la Villeneuve
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2020