Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Tri et conditionnement des matériaux recyclables du Semoctom
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 815 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Tri et conditionnement des matériaux recyclables concerné par les contrats de reprise Citeo et Citeo papier et de l'ensemble des papiers.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Jours et horaires d'ouverture pour le déchargement des matériaux recyclables à traiter / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performance de tri si supérieure à 92 % / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugé à partir de la note environnementale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchèteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Jours et horaires d'ouverture pour le déchargement des matériaux recyclables à traiter / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performance de tri si supérieure à 92 % / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugé à partir de la note environnementale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Saint-Germain-du-Puch, Tresses et Saint-Loubès.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Jours et horaires d'ouverture pour le déchargement des matériaux recyclables à traiter / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performance de tri si supérieure à 92 % / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugé à partir de la note environnementale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tri et conditionnement des matériaux recyclables concerné par les contrats de reprise Citeo et Citeo papier et de l'ensemble des papiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Soval
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults, BP 123
Ville: Floirac
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 33271
Pays: France
Courriel:
sylvie.recrosio@veolia.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchèteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 75008
Pays: France
Courriel:
marchespublics@paprec.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Saint-Germain-du-Puch, Tresses et Saint-Loubès
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Brangeon Recyclage — SX Environnement
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine Argenteyre
Ville: Sainte-Eulalie
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 33560
Pays: France
Courriel:
contact.aquitaine@brangeon.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Durée des marchés: 23 mois: du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022.
À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le Semoctom reconduira l'accord-cadre par période de trois mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois.
La présente procédure a fait l'objet de deux avis rectificatifs au JO série S: nº 2020/S218-536099 et nº 2020/S225-554329.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/12/2020