Fournitures - 639005-2021

14/12/2021    S242

France-Issy-les-Moulineaux: Carburant diesel (EN 590)

2021/S 242-639005

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92442 Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Samir Coulaud
Courriel: samir.coulaud@transdev.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.transdev.com
Adresse du profil d’acheteur: www.synapse-entreprises.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine

II.1.2)Code CPV principal
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;

- Attestation sur l’honneur qui indique :

Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

- Condamnation pour fraude fiscale ;

- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.

Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;

Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 etL. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif àl’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;

Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacune des 3 dernières années:

- bilan

- part des 5 principaux clients des trois dernières années.

- effectif de la société

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA minimum de 10 000 000 EUR en 2020 ou 2021 (si connu)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités juridiques, administratives, professionnels, techniques et financières (documents indiqués dans le paragraphe III.1 ci-dessus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Ville: Paris
Pays: France
Adresse internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021