Marché de travaux - 639233-2020

31/12/2020    S255

France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction d'autoroutes

2020/S 255-639233

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction infrastructure, patrimoine, environnement — département travaux — service IE, zone Nord
Courriel: Sandrine.ruppanner@aprr.fr
Téléphone: +33 380776700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FfTSkaskT9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des chaussées sur cinq aires de services A31/A36/A6

Numéro de référence: 2040075
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réfection des chaussées sur les aires de services de — A31 Langres Perrogney — A36 Besançon Marchaux — A36 Ecot S2 — A36 Porte Alsace Nord — A6 Venoy Chablis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire de Langres Perrogney (A31 PR102+900 sens 2)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

A31 PR 102+900 sens Lyon/Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 38 746 m2 d'enrobés. Volume 2 607 m3 Fraisats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global du marché: 56 jours calendaires dont une période de préparation de 30 jours calendaires et une période de travaux de 26 jours calendaires. Visite de l'aire conseillée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire de Besançon Marchaux (A36 PR 111+600 sens 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

A36 PR 111+600 sens Beaune/Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 16 850 m2 d'enrobés. Volume 1 288 m3 Fraisats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global du marché: 56 jours calendaires dont une période de préparation de 30 jours calendaires et une période de travaux de 26 jours calendaires. Visite de l'aire conseillée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire d'Ecot (A36 PR 60+400 sens 2)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

A36 PR 60+400 sens Beaune/Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 30 695 m2 d'enrobés Volume 2 527 m3 Fraisats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global du marché: 49 jours calendaires dont une période de préparation de 30 jours calendaires et une période de travaux de 19 jours calendaires. Visite de l'aire conseillée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire de Porte d'Alsace Nord (A36 PR 11+100 sens 1)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

A36 PR 11+100 sens Mulhouse/Beaune.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 31 460 m2 d'enrobés. Volume 2 607 m3 Fraisats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global du marché: 56 jours calendaires dont une période de préparation de 30 jours calendaires et une période de travaux de 26 jours calendaires. Visite de l'aire conseillée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire de Venoy Chablis (A6 PR 167+00 sens 1)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

A6 PR 167+000 Venoy Chablis sens Paris/Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 33 192 m2 d'enrobés. Volume 2 135 m3 Fraisats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global du marché: 56 jours calendaires dont une période de préparation de 30 jours calendaires et une période de travaux de 26 jours calendaires. Visite de l'aire conseillée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité opéra, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

FNTP no 321 assises de chaussées ou équivalente. FNTP no 342 revêtement en matériaux enrobés ou équivalente. Le candidat devra justifier qu'il possède: finisseurs, compacteurs et matériel de secours, matériel spécifique pour essai de plaque sur matériaux de terrassement ou qu'il possédera pour l'exécution des travaux. Il présentera également des justificatifs attestant qu'il dispose d'une centrale d'enrobés mobile de forte capacité de production et équipée d'un système de pesage labellise «Association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-448179
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes; les variantes sont libres modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Arras, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020