Marché de travaux - 639268-2020

31/12/2020    S255

France-Talence: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2020/S 255-639268

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numéro de la consultation: 20-sti-t-lb-33(1) — reconstruction du lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud — CHU de Bordeaux

Numéro de référence: 20-Sti-T-Lb-33(1)/Bo
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux. Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3 300 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud, avenue du Haut Lévêque — 33600 Pessac.

II.2.4)Description des prestations:

Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux. Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences et moyens exigés par le maître d'ouvrage telle que présentée dans le tableau de présentation du groupement préétabli par le maître de l'ouvrage seront analysés au titre du critère 1 les éléments suivants:

— pertinence de la composition en termes de compétences professionnelles et de l'organisation du groupement en termes de moyens humains;

— capacités économiques et financières du groupement à mener à bien le projet.

Critère 2: qualités des références présentées dans le questionnaire de présentation des références préétabli par le maître d'ouvrage: seront analysés au titre du critère 2 les éléments suivants:

— qualité des références présentées de nature, de complexité équivalente et d'importance comparable.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la preuve d'une inscription sur un registre professionnel;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

4) la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

6) preuve d'une assurance des risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

7) un questionnaire de références du groupement (préétabli et transmis par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises) ou document équivalent, comprenant pour chaque cotraitant une liste de cinq références sur des opérations comparables. Pour l'architecte et le bureau d'études CVC, au moins deux d'entre elles devront comporter des locaux du type zones à atmosphères concentrés, salles blanches, laboratoires pharmaceutiques et/ou stérilisation. Les références ainsi présentées auront été réalisées au cours des cinq dernières années. Néanmoins, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître de l'ouvrage précise que des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourraient être pris en compte. Les références devront correspondre à des missions réalisés, dont a minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus. Les références présentées seront assorties d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché public. Ainsi que l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour le ou les architectes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Elle devra apporter la preuve qu'elle en disposera pour l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai global d'exécution court à compter de la date de l'ordre de service de démarrer la phase conception et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire, y compris sur les états d'acompte relatifs à des prestations de conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à l'article R. 2171-8 du CCP, le jury désigné par l'acheteur examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le maître de l'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre. Le jury auditionnera les candidats sur la base de leur offre finale. En complément des éléments remis sous forme dématérialisée, les groupements admis à remettre une offre initiale transmettront sur support physique: 3 (trois) panneaux rigides maximum en un (1) exemplaire (format A0 sur papier glacé) sous emballage opaque, sur lesquels seront représentés les éléments graphiques demandés. Le montant de la prime pour la remise de prestations, s'élève à 30 000 EUR HT, montant forfaitaire maximum par candidat ayant présenté un offre. Néanmoins, cette prime pourra subir une réduction, voire ne pas être accordée dans le cas où l'offre a été jugée irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Pour le candidat attributaire du marché, la prime lui sera versée en même temps que les autres candidats. La rémunération de l'attributaire du présent marché tiendra compte du montant de la prime qu'il a reçue. Les candidats chiffreront obligatoirement les PSE suivantes:

— PSE 1: travaux de VRD entre la crèche et la production de chauffage du lactarium et l'adaptation de la sous-station de la crèche pour raccordement du nouveau réseau EC;

— PSE 2: travaux de VRD entre la crèche et le TGBT du lactarium et l'adaptation de l'AGBT de la crèche.

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les compétences exigées par le maître de l'ouvrage sont a minima: «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux TCE obligatoirement mandataire de l'équipe. Une des entreprises devra également être spécialisée en génie climatique (membre du groupement ou agissant en qualité de sous-traitant). Compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985, un ergonome nommément désigné un OPC nommément désigné une compétence «études techniques» couvrant les spécialités suivantes: structures, fluides, énergie, VRD, SSI, acoustique: un BET TCE ou un ensemble de BET spécialisés couvrant l'ensemble de ces domaines. Il est précisé que le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter la conception et la réalisation des travaux de traitement d'air. L'opérateur économique mandataire ne peut agir en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements et ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette restriction ne s'applique pas pour les compétences OPC, ergonome, études de structure, de VRD, de SSI et d'acoustique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020