Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Villers-Cotterêts Phase 2: lot 27 —chauffage/ventilation/climatisation/désenfumage/plomberie/sanitaires
Numéro de référence: 20.190.299
II.1.2)Code CPV principal45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet les travaux du lot nº 27 «Chauffage/ventilation/climatisation/désenfumage/plomberie/sanitaires» dans le cadre de l'opération de restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase 2: restauration des intérieurs et aménagements scénographiques du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume et travaux d'accompagnement des VRD.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Villers-Cotterêts, Aisne.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le délai de seize mois est un délai global d'exécution, la durée du présent lot doit s'inscrire dans ce délai. Ce lot est soumis à une obligation d'insertion.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970320
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2020
