Marché de travaux - 639343-2020

31/12/2020    S255

France-Fresnes: Travaux de construction

2020/S 255-639343

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: DISP Paris — DAI, BP 103, 3 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fresnes Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94267
Pays: France
Courriel: Hassiba.halfaoui@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687984&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception — construction — aménagement pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins anti-hélicoptères accord-cadre

Numéro de référence: ACREHABILITATIONEXTENSIONFILINS
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour les missions des étapes nº 1 conception et nº 2 réalisation des travaux dus au titre du marché de conception — construction — aménagement pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins anti-hélicoptères pour les établissements de la DISP de Paris. La DISP de Paris souhaite pouvoir répondre de manière efficace à son besoin récurrent d'intervention sur les réseaux de filins anti-hélicoptères déployés dans l'ensemble des établissements dont elle a la responsabilité. Ces sites sont listés dans l'annexe du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour les missions des étapes nº 1 conception et nº 2 réalisation des travaux dus au titre du marché de conception — construction — aménagement pour la réhabilitation et l'extension des réseaux de filins anti-hélicoptères pour les établissements de la DISP de Paris. La DISP de Paris souhaite pouvoir répondre de manière efficace à son besoin récurrent d'intervention sur les réseaux de filins anti-hélicoptères déployés dans l'ensemble des établissements dont elle a la responsabilité. Ces sites sont listés dans l'annexe du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les opérations menées sur les établissements nécessiteront, de la part du titulaire:

— la conception des ouvrages;

— la réalisation des travaux de construction, qu'il s'agisse d'une création, d'une extension ou d'une rénovation de réseau de filins;

— les aménagements provisoires, transitoires ou complémentaires rendus nécessaires par les travaux, qui pourront porter notamment sur la sûreté du site (vidéosurveillance, éclairage, systèmes de sécurisation actifs et passifs).

L'attention des candidats est attirée sur les points fondamentaux qui doivent les guider dans l'élaboration de leur offre puis tout au long de l'exécution des prestations fondées sur cet accord-cadre. Ils devront tout particulièrement prendre en compte les points suivants:

— la prise en compte dans tous les aspects des prestations (prix, délai, qualité) des conditions d'intervention en site pénitentiaire occupé;

— la communication et l'interface avec l'établissement et, éventuellement, le gestionnaire du site pénitentiaire;

— la prise en compte des exigences pénitentiaires, notamment celles du département «Sûreté et détention», relatives à la sûreté lors de l'exécution des travaux et sur les ouvrages terminés;

— la prise en compte des diagnostics et la prise de risque associée, ainsi qu'éventuellement la réalisation des diagnostics que le titulaire jugerait nécessaire à l'élaboration de ses prestations;

— la nature du contrat: accord-cadre de conception-construction-aménagement; ce qui implique:

—— la capacité à répondre sur l'ensemble des sites de la DISP;

—— la responsabilité complète du titulaire tant sur la conception que sur la réalisation des travaux et aménagements;

— la réalisation d'une clause d'insertion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2020