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Fournitures - 639371-2022

18/11/2022    S223

France-Tarbes: Enveloppes imprimées

2022/S 223-639371

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam des Hautes-Pyrénées
Numéro national d'identification: 77716900016
Adresse postale: 8 place au bois
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 65000
Pays: France
Courriel: Pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.AMELI.FR
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129831&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129831&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées pour les caisses primaires d'assurance maladie de la région OCCITANIE

Numéro de référence: 2022-009
II.1.2)Code CPV principal
30199710 Enveloppes imprimées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710 Enveloppes imprimées
30199230 Enveloppes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

région OCCITANIE

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 01/03/2023. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

cpam des Hautes-Pyrénées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

remise d'échantillons obligatoire , à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres - voir règlement de consultation -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2022