Fournitures - 639738-2020

31/12/2020    S255

France-Montpellier: Produits pharmaceutiques

2020/S 255-639738

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: France Guitard, CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur Pharmacie
Courriel: F-guitard@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467332005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684102&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684102&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de poches tricompartimentées pour nutrition parentérale

Numéro de référence: 20A0270
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de poches tricompartimentées pour nutrition parentérale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mélange ternaire aminoglucido lipidique adulte voie centrale contenant une émulsion lipidique de 2e ou 3e génération poche tricompartimentée <8 g/l d'azote avec électrolytes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

— sous lot 1: poche tricompartimentée <8 g/l d'azote avec électrolytes volume 1 l (+ ou - 25 %);

— sous lot 2: poche tricompartimentée <8 g/l d'azote avec électrolytes volume 1,5 l (+ ou - 25 %);

— sous lot 3: poche tricompartimentée <8 g/l d'azote avec électrolytes volume 2 l (+ ou - 25 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — Intérêts thérapeutiques et techniques / Pondération: 70
Coût - Nom: Critère 2 — Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande débutera à la date de notification. Il sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite dans la limite totale de quatre ans maximum (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande en sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction. La date de fin est fixée au 30.3.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mélange ternaire aminoglucido lipidique adulte voie centrale contenant une émulsion lipidique de 2e génération poche tricompartimentée, entre 8 et 10 g/l d'azote sans électrolyte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

— sous lot 1: poche tricompartimentee entre 8 et 10 g/l d'azote sans électrolyte volume 1 l (+ ou - 25 %);

— sous lot 2: poche tricompartimentée entre 8 et 10 g/l d'azote sans électrolyte volume 1,5 l (+ ou - 25 %);

— sous lot 3: poche tricompartimentée entre 8 et 10 g/l d'azote sans électrolyte volume 2 l (+ ou - 25 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — Intérêts thérapeutiques et techniques / Pondération: 70
Coût - Nom: Critère 2 — Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande débutera à la date de notification. Il sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite dans la limite totale de quatre ans maximum (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande en sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction. La date de fin est fixée au 30.3.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur demande aux candidats d'accompagner leur offre de spécimens.

Critères de jugement des offres: le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés:

— intérêts thérapeutiques et techniques: 70 %;

— référentiel: données de l'AMM, autres référentiels et publications scientifiques, avis de la CMDMS: 15 points;

— composition: 5 points;

— conditions et durée de conservation: 10 points;

— étiquetage du conditionnement primaire et secondaire: 5 points;

— volume de stockage, conditions d'élimination des déchets: 30 points;

— présentation: 35 points;

— prix: 30 %.

Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684102&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.greffe-tc-montpellier.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020