Services - 639821-2022
18/11/2022    S223

France-Châteauroux: Services de télécommunications

2022/S 223-639821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre
Ville: Montierchaume
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS -

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours (sdis) de L'Indre - 7 LOTS -

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe: lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18 pour le sdis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 1 - téléphonie fixe : lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18 pour le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe pour le département et le sdis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 2 - téléphonie fixe pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie mobile: flotte pour le département et le sdis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 3 - téléphonie mobile : flotte pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie mobile: fourniture de matériels et accessoires pour le département et le sdis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 4 - téléphonie mobile : fourniture de matériels et accessoires pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services internet pour le département et le sdis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 5 - services internet pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interconnexion de sites - vPN - lien de point à point pour le département et le sdis

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 6 - interconnexion de sites -

Vpn - lien point à point pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

envoi en nombre de messages pour le département et le sdis

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 7 - envoi en nombre de

messages pour le Département et le SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-299544
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

téléphonie fixe : lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange sa
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

téléphonie fixe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serinya telecom
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tallensi
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: frame ip
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: olympe cyberdefense
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

téléphonie mobile : flotte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange sa
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

téléphonie mobile : fourniture de matériels et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BETOOBE
Ville: Saint-Remy-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

services internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serinya telecom
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: frame ip
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tallensi
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: olympe cyberdefense
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

interconnexion de sites - vPN - lien point à point

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adista
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

envoi en nombre de messages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vega services
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dates d'attributions des marchés :

- lot 1 : Sdis=03/11/2022;

- lot 2 : Département=17/10/2022 - sdis=03/11/2022.

- Lot 3 : Département=17/10/2022 - sdis=03/11/2022.

- Lot 4 : Département=17/10/2022 - sdis=03/11/2022.

- Lot 5 : Département=17/10/2022 - sdis=03/11/2022.

- Lot 6 : Département=24/10/2022 - sdis=03/11/2022.

- Lot 7 : Département=17/10/2022 - sdis=04/11/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours :

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2022