Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules neufs pour la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN)
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2020-15-AUTO
II.1.2)Code CPV principal34114200 Voitures de police
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent procéder au remplacement de certains véhicules et faire l'acquisition de minibus nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de quatre véhicules 4 × 2 et de sept véhicules 4 × 4
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent procéder au remplacement de certains véhicules.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de quatre combi huit ou neuf places L2H1
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de quatre combi nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat d'un minibus 22 places L3H2
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition d'un minibus de 22 places, nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de deux minibus 17 places L3H2
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de deux minibus nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de trois fourgons L2H1 de deux ou trois places
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de trois fourgons nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/01/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/01/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:
Service administratif et technique de la police nationale de Mayotte, rue de la Batterie Sud — BP 448.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres dématérialisées seront ouvertes par le chargée de la commande publique: Chantal Lartin.
