Fournitures - 640001-2020

31/12/2020    S255

France-Dzaoudzi: Voitures de police

2020/S 255-640001

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SGAP 976
Adresse postale: rue de la Batterie Sud — BP 448
Ville: Dzaoudzi
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97610
Pays: France
Courriel: Eric.mokritzky@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 269617620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules neufs pour la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN)

Numéro de référence: SATPN976-AOO-2020-15-AUTO
II.1.2)Code CPV principal
34114200 Voitures de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent procéder au remplacement de certains véhicules et faire l'acquisition de minibus nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de quatre véhicules 4 × 2 et de sept véhicules 4 × 4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent procéder au remplacement de certains véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de quatre combi huit ou neuf places L2H1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de quatre combi nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'un minibus 22 places L3H2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition d'un minibus de 22 places, nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de deux minibus 17 places L3H2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de deux minibus nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de trois fourgons L2H1 de deux ou trois places

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Plan de renouvellement automobiles (PRA) pour l'année 2021, la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN), doivent faire l'acquisition de trois fourgons nécessaires au bon fonctionnement de leurs services respectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service administratif et technique de la police nationale de Mayotte, rue de la Batterie Sud — BP 448.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres dématérialisées seront ouvertes par le chargée de la commande publique: Chantal Lartin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2020