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Fournitures - 640012-2020

31/12/2020    S255

France-Le Mans: Produits pharmaceutiques

2020/S 255-640012

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688027&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, dispensation de produits pharmaceutiques par des officines de ville dans le cadre du GHT 72

Numéro de référence: PHME21-001
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, dispensation de produits pharmaceutiques par des officines de ville pour le compte du pôle santé Sarthe-et-Loir, de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, du Centre hospitalier du Lude et du Centre hospitalier de Saint-Calais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 064 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé-sur-Braye

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) la valeur technique dont: / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2) la préparation des doses à administrer / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence / Pondération: 20
Coût - Nom: Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre hospitalier du Lude

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre hospitalier du Lude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) la valeur technique dont: / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2) la préparation des doses à administrer / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence / Pondération: 20
Coût - Nom: Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Artimon (EPSM)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Artimon (EPSM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) la valeur technique dont: / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2) la préparation des doses à administrer / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence / Pondération: 20
Coût - Nom: Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer le temps de vivre (PSSL)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer le temps de vivre (PSSL).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) la valeur technique dont: / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2) la préparation des doses à administrer / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence / Pondération: 20
Coût - Nom: Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) la valeur technique dont: / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2) la préparation des doses à administrer / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence / Pondération: 20
Coût - Nom: Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques;

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis de l'accord-cadre.

Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2020