Fournitures - 640129-2021

15/12/2021    S243

France-Issy-les-Moulineaux: Photocopieurs

2021/S 243-640129

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats de France Médias Monde
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francemediasmonde.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TV5MONDE
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats de France Médias Monde
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tv5mondeplus.com
Adresse du profil d’acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARTE FRANCE
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats de France Médias Monde
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arte.tv
Adresse du profil d’acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.francemediasmonde.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'Etat
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs

Numéro de référence: 21081
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.

Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critères Fonctionnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),

- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions).

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT (pour FMM), 400 000 euros HT (pour TV5MONDE) et 350 000 euros HT (pour Arte France) en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Ce plafond ne constitue en aucun cas un engagement de dépense, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel les pouvoirs adjudicateurs identifiés ne pourront plus commander au titre du marché. Aussi, ces montants maximums ne correspondent ni à l'estimation actuelle des besoins, ni au budget prévu pour ce marché.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa notification. Cette durée de soixante (60) mois inclut une période de mise en place de trois (3) mois et une période d'adaptation complémentaire de trois (3) mois.

Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).

La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021