Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: office pub de l habitat htes pyrenees
Numéro national d'identification: 38101646800013
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Ville: Tarbes
Code NUTS:
FRJ26 Hautes-PyrénéesCode postal: 65000
Pays: France
Courriel:
smarches@oph65.frTéléphone: +33 562444141
Fax: +33 562440546
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.oph65.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante
Numéro de référence: Log/Ass Prevoyance Sante
II.1.2)Code CPV principal66511000 Services d'assurance vie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22-0041-1135077
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marche Sur 4 An. Valeur Et Montants Estimatifs
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/11/2022