Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion immobilière, accompagnement de créateurs d'entreprise et animation d'une pépinière-hôtel d'entreprise, du totem de l'innovation et du salon cré'actions
Numéro de référence: 2021115
II.1.2)Code CPV principal79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite recourir à un prestataire externe spécialisé dans la gestion immobilière et dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises et le soutien aux porteurs de projets innovants. Les ensembles immobiliers concernés sont : CAP Entreprises 1 et 2 : 2 bâtiments de bureaux et d'ateliers, la maison de l'agglomération. Le prestataire externe devra également assurer l'organisation du salon Cré'Actions
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
en tranche ferme : Gestion administrative technique et financière des 2 ensembles immobiliers (CAP entreprises) En tranche optionnelle 1 : Accueil et orientation des porteurs de projets innovants, conseil et accompagnement des porteurs de projets, hébergement dédié à la communauté innovante et showroom, animation de la communauté. En tranche optionnelle 2 : Organisation du salon Cre'Action
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible trois fois par reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre, attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat a satisfaits à ses obligations fiscales et sociales, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fourinir l'ensemble de ces pièces
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/12/2021