Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH
I.5)Activité principaleAutre activité: ESH
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la résidentialisation en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle) de 339 logements
Numéro de référence: CDCHS-DP2-PF-FS-2022-29
II.1.2)Code CPV principal71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de Maitrise d'oeuvre (composé d'un paysagiste, d'un BET structure et d'un BET VRD) ayant pour objet la résidentialisation en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle) de 339 logements de la résidence Gai Logis au BOURGET (93)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
1 à 11 résidence Le Gai Logis 93350 LE BOURGET
II.2.4)Description des prestations:
Marché de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet : la résidentialisation en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle) de 339 logements de la résidence Gai Logis au BOURGET (93)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/11/2022