Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le cohs cdcs du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Numéro de référence: Meae_21028_CDCS
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il est reconductible (3) trois fois tacitement pour des périodes d'(1) un an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no 1 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il est reconductible (3) trois fois tacitement pour des périodes d'(1) un an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 2 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il est reconductible (3) trois fois tacitement pour des périodes d'(1) un an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 3 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2022
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le lot 1 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 1.600 000 euro(s) HT et pour quatre ans de 6.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 600.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 2.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 140.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 560.000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/12/2021