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Services - 641535-2021

15/12/2021    S243

France-Cholet: Services d'inspection des égouts

2021/S 243-641535

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens 2022-2025

II.1.2)Code CPV principal
90491000 Services d'inspection des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des réseaux d'assainissement anciens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôles des réseaux d'assainissement anciens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des dispositions prises pour l’exécution des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit :

- adéquation des moyens humains et matériels affectés (15%),

- adéquation de la méthodologie de réalisation (40%),

- pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (20%),

- qualité de l'exemple de rendu (25%)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des réseaux d'assainissement neufs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôles des réseaux d'assainissement neufs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des dispositions prises pour l’exécution des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit :

- adéquation des moyens humains et matériels affectés (15%),

- adéquation de la méthodologie de réalisation (40%),

- pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (20%),

- qualité de l'exemple de rendu (25%)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 131-347130
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C21066
Lot nº: 1
Intitulé:

contrôles des réseaux d'assainissement anciens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp osis ouest
Numéro national d'identification: 46420001300678
Adresse postale: rue Prony, ZI no2
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C21067
Lot nº: 2
Intitulé:

contrôles des réseaux d'assainissement neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp osis ouest
Numéro national d'identification: 46420001300678
Adresse postale: rue Prony, ZI no2
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/07/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.

Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021