Services - 641611-2021

15/12/2021    S243

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 243-641611

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion

Numéro de référence: Calitom-2021-S03ao
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la du

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la du

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 31
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 206-538305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. En effet, le montant des offres reçues excèdait très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021