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Services - 641738-2020

31/12/2020    S255

France-Quimperlé: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 255-641738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: Régie des Eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Ville: Quimperlé Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29394
Pays: France
Point(s) de contact: Martin de Kermenguy
Courriel: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh
Téléphone: +33 298963750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimperle-co.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté

Numéro de référence: 202000015
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 98 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71247000 Supervision des travaux de construction
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales. Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-332734
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Ville: Ploemeur
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 98 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant donné est l'estimation sur quatre ans, en sachant qu'il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2020