Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de services d'assurance — quatre lots
Numéro de référence: 2020-27-F
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo:
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Protection juridique des agents et des élus»
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 260 192.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
— assurance «Responsabilité et risques annexes» — prestation supplémentaire éventuelle nº 1,
— assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement» — prestation supplémentaire éventuelle nº 2,
— assurance «Protection juridique personne morale».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — prestation supplémentaire éventuelle nº 1,
— assurance «Marchandises transportées» — prestation supplémentaire éventuelle nº 2,
— assurance «Auto-mission collaborateurs» — prestation supplémentaire éventuelle nº 3,
— assurance «Auto-mission élus» — prestation supplémentaire éventuelle nº 4,
— assurance tous risques engins.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
Assurance protection juridique des agents et des élus.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Ville: Niort
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79031
Pays: France
Adresse internet:
http://www.smacl.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 116 842.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement Paris Nord Assurance (mandataire)/Areas/CFDP
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75009
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pnas.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Areas
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
http://www.areas.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CFDP
Adresse postale: Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cfdp.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 563.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement Assurances Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62921
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pilliot-assurances.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 92 725.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CFDP
Adresse postale: Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cfdp.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 061.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
— lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle de 23 368,40 EUR TTC;
— lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire)/Areas Dommages/CFDP pour une offre de base à 3 268,46 EUR TTC annuelle et retenir la PSE nº 1 «Responsabilité civile atteintes à l'environnement» pour un montant de 5 028,60 EUR TTC annuel; retenir la PSE nº 2 «Protection juridique personne morale» pour un montant de 1 215,70 EUR TTC annuel;
— lot 3 attribué au groupement Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance pour une offre de base formule sans franchise d'un montant de 15 485,14 EUR TTC annuel et de retenir les PSE nº 1 «Assurance marchandises transportées» pour un montant inclus dans l'offre de base, PSE nº 2 «Assurance auto-mission collaborateur» pour un montant de 1 400 EUR TTC annuel; PSE nº 3 «Assurance auto-mission élus» pour un montant de 1 248 EUR TTC annuel, PSE nº 4 «Assurance tous risques engins» pour un montant de 412,02 EUR TTC annuel;
— lot 4 attribué au groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly) (mandataire)/CFDP pour un montant de 612,21 EUR TTC annuel.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2020