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Services - 641898-2022

18/11/2022    S223

France-Lyon: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 223-641898

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 197-559882)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre de services Collecte Et Traitement Des Encombrants Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Numéro de référence: Aoo - 22s0091 - Sm
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.

la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.

le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.

en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559882

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 17/11/2022
Heure locale: 11:30
Lire:
Date: 21/11/2022
Heure locale: 11:30
Numéro de section: IV.2.7
Au lieu de:

Date: 07.11.2022 à 14:00

Lire:

Date: 21.11.2022 à 14:00

VII.2)Autres informations complémentaires: