Marché de travaux - 641948-2021

15/12/2021    S243

France-Tours: Travaux de pose de conduites

2021/S 243-641948

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Ville: TOURS
Code NUTS: FR France
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - DA - DOAI Nord - BELKACEM Farida
Courriel: farida.belkacem@edf.fr
Téléphone: +33 698947775
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet EPR2 - Etude, Fabrication, Installation Conduites enterrées CRF

II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la mise en place des conduites enterrées du système CRF (Circuit de Refroidissement en eau brute) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France.

Il comprend les études, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des conduites enterrées de grand diamètre en PRV - Polyester Renforcé de fibres de Verre ( GRP - Glass Reinforced Plastic).

Les prestations concernent notamment la réalisation des circuits de liaison du circuit CRF entre les stations de pompage et les salles des machines d'une part, et les salles des machines et les ouvrages de rejets d'autre part.

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_106705.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
44161200 Canalisations d'eau
44162100 Accessoires de tuyauterie
44163000 Tuyaux et raccords
44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- la fabrication des conduites en PRV et de toutes les pièces spéciales nécessaires. Les dimensions prévisionnelles des conduites sont comprises entre 1500 et 3500 mm de diamètre. Le linéaire estimé est :

- 1er site (BDM1) : environ 600m / tranche

- 2ème site (BDM2) : environ 1640m / tranche

- 3ème site (BDR) : environ 1361m / tranche

- le transport à pied d'oeuvre des conduites et pièces spéciales,

- la pose des conduites. A titre indicatif, la profondeur d'enfouissement pourrait aller jusqu'à 25m,

- le remblaiement partiel autour des conduites,

- tous les essais nécessaires à la vérification de la conformité de l'installation.

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_106705.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pour les sites BDM2 et BDR sont en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 000 euros.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

1- Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché,

2- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché,

3- Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché,

4- Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice,

5- Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet lisant écrivant et parlant français de niveau mini CECL3 ou équivalent,

5bis- Le candidat s'engage à disposer de personnel de supervision présent sur le chantier lisant et parlant français de niveau mini CECL2 ou équivalent,

6- Le candidat s’engage à former le personnel dans le domaine de la sécurité en phase de montage,

7- Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français,

8- Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire »,

9- Le candidat démontre sa capacité à réaliser et coordonner les études, les fabrications, les transports, les manutentions et l’ensemble des activités de VRD (Voiries, Réseaux Divers), de laminage, d’essais hydraulique et de pose/génie-civil relatives au périmètre des tuyauteries CRF en PRV décrit dans le document « NM2012 Synthesis of technical scope », disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information n° RFx_106705, que les activités soient réalisées en propre (par le candidat, seul ou en groupement) ; ou sous-traités pour la seule part des études, fabrications et transports,

10- Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements (délais et qualité de fabrication, préfabrication et livraison) : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants,

11- Le candidat démontre sa capacité à réaliser et coordonner un chantier de construction et de mise en service neuve, relatives au périmètre des tuyauteries CRF en PRV décrit dans le document « NM2012 Synthesis of technical scope », disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information n° RFx_106705, que les activités soient réalisées en propre (par le candidat, seul ou en groupement) ; ou sous-traités pour la seule part des études, fabrications et transports,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

12- Maîtrise des travaux de canalisation enterrées :

Sur les dix dernières années, le candidat possède une expérience référencée de trois réalisations de pose et mise en service de canalisations DN1000, ou plus, à des profondeurs d’enfouissement supérieures ou égales à 6m.

13- Maîtrise de l’études, qualification, fabrication, transport, manutention et mise en service PRV :

Le candidat doit être en mesure, en propre ou en sous traitance, de fabriquer les tuyauteries PRV et posséder une capacité de production opérationnelle de tuyauteries telles que décrites par le document « NM2012 Synthesis of technical scope », disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information n° RFx_106705, et répondant à l’impératif suivant :

Sur les dix dernières années, le fabricant a au moins 3 références d'études, qualification et fabrication de tuyauteries PRV enterrées répondant aux caractéristiques suivantes :

-DN3000 minimum

-PN6 minimum

-fabrication des tronçons droits par enroulement filamentaire continue ou discontinue

-montages ayant nécessité la réalisation de laminages en atelier et sur sites ou supervisés par lui.

-les transports des tuyauteries de ces réalisations ont été pilotés par lui

-les manutentions des tuyauteries de ces réalisations ont été supervisées par lui.

14- Le candidat est en mesure de proposer un schéma industriel qui s’engage à se conformer aux exigences de l’ISO 14692 y compris les exigences relatives à la qualification du personnel certifiée par tierce partie telles que définies dans l’ISO 14692-4.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourrait être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigé; les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations RFx_106705.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans le document joint dans la Rfx_106705.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021