Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération d'Arche Agglo
Numéro de référence: 2020-29-F
II.1.2)Code CPV principal66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération d'Arche Agglo.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 008 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération d'Arche Agglo, soit environ 250 agents à ce jour. Les prescriptions sont définies au CCTP.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération d'Arche Agglo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92240
Pays: France
Adresse internet:
http://www.edenred.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 008 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 008 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum fixé en quantité:
— quantités minimales annuelles: 20 000,
— quantités maximales annuelles: sans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Le marché a été attribué pour un montant estimatif de 252 000 par an sur la base du BPU valant DQE (quantité estimative de 42 000 titres restaurants par an). Ce montant correspond uniquement à la valeur faciale du titre restaurant.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/12/2020