Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l?enfance, transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et transport des élus
Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1985-B
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:15 avril 2023.Les quantités approximatives sont les suivantes (cf. Le nombre de courses effectuées par lot en 2021 et sur le 1er semestre 2022) :*Lot 1 (Saint-Etienne - gop) : 3 600 courses*lot 2 (Roannais) : 1 600 courses*lot 3 (Forez) : 1 500 coursesaccords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commandes.Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires conclus avec 3 attributaires par lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
zone géographique de Saint-Etienne et du Gier-Ondaine-Pilat
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: environnemental (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
zone géographique du Roannais
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: environnemental (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
zone géographique du Forez
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: environnemental (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 71 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs par bon de commande.- cautionnement et garanties exigés : Sans objet.Accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/12/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/12/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Durée :Les accords-cadres sont conclus du 15 avril 2023, ou à compter de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2026
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/11/2022