Lieferungen - 64318-2019

11/02/2019    S29    - - Lieferungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Rochefort: Karussels für Spielplätze

2019/S 029-064318

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
CA Rochefort Océan
20004176200010
parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Rochefort
17304
Frankreich
Telefon: +33 546821780
E-Mail: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Fax: +33 546997630
NUTS-Code: FRI

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.agglo-rochefortocean.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan: M. le président
CA Rochefort Océan, DCAJP parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50224
Rochefort Cedex
17304
Frankreich
E-Mail: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
NUTS-Code: FRI32

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Adresse des Beschafferprofils: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des Mers

Referenznummer der Bekanntmachung: 1-19s0005
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
37535230
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre d'une valorisation économique, touristique, culturelle et patrimoniale territoriale, la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (CARO) souhaite développer un parc de machines qui complète l'offre de visite du parcours de «Arsenal des Mers» dans le but d'augmenter la fréquentation touristique du site. La prestation concerne la création, la conception, le développement d'une part et inclus la fabrication et la mise en scène des machines d'autre part. Les principes scientifiques et techniques développés dans la marine constituent le fil directeur; ces principes que la marine s'est approprié, sur terre, en mer et dans les airs, du XVIIe siècle à aujourd'hui sont des sources d'inspiration. Les machines permettent une médiation de ces principes scientifiques et techniques: objet de manipulation, elle permettent d'expérimenter et de mesurer l'effet de l'action. Objet magnifié, elle permettent de susciter l'imagination.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für maximale Anzahl an Losen: 1
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des Mers

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
37535230
71300000
79421200
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRI
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Dans le cadre de ce marché le prestataire aura pour mission notamment:

— la définition d'un plan d'ensemble des machines,

— la création et la conception des machines manèges,

— le développement techniques dans le respect des règles de sécurité,

— la fabrication et la construction des machines,

— l'installation et assistance au démarrage des différentes machines à ce stade, la collectivité attend du candidat, la constitution d'une équipe de création et d'études alliant, à minima, des compétences pluridisciplinaires en matière de design, artistiques, d'ingénierie technique et scénographique, ainsi que la capacité à mobiliser une ou des entreprises pour la fabrication et la construction d'une partie des machines dans un contexte de chantier visitable.

L'ensemble des machines sera mis en scène dans une partie close du jardin d'une surface d'environ 5 000 m2 et fera l'objet d'une exploitation commerciale sous la marque «Arsenal des Mers».

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

1 reconduction de 2 an(s). Durée maximale de validité: 6 an(s). Compte tenu de la spécificité des prestations, des contraintes de fabrication en chantier visitable, de l'investissement en ingénierie nécessaire à chaque conception et fabrication, la durée de l'accord-cadre pourra excéder 4 ans afin d'assurer la réalisation d'un nombre suffisant de machines pour l'ouverture du parc au public.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

La spécificité de la prestations et le caractère innovant de la prestation, nécessite de limiter les négociations à quelques candidats pour assurer la qualité des échanges et pour des raisons budgétaires, à savoir le versement d'une prime de 8 000,00 EUR HT octroyée aux candidats admis qui auront remis une offre régulière,acceptable et appropriée. Sous réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacité économique et financière à mener le projet (20 %),

— adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30 %),

— pertinence et qualité des références présentées en rapport avec le projet (50 %).

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

La consultation a pour objet la signature d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur en vertu de l'article 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cet accord des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire pour la fabrication de chaque machine dans le respect de l'enveloppe globale et de la durée de l'accord.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le montant de 1 200 000 EUR est un montant maximum pour la durée de l'accord reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Il s'agit d'apprécier la capacité juridique du candidat ou du groupement au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À ce titre le candidat fournit:

— une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le document mis en ligne sur la plate-forme.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Capacité économique et financière à mener le projet (sur 20 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises):

— déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués ainsi que le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués dans le domaine du marché considéré. Lorsque le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché,

— une attestation d'assurance des risques professionnels du candidat en lien avec les prestations du marché.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pertinence des références présentées au regard du projet (sur 50 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises):

— une liste de références en lien avec le marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'objet, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut joindre tout document précisant ces références:

A) adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— le candidat synthétisera dans une lettre de motivation les éléments ci-dessus justifiant la composition de l'équipe constituée pour répondre à ce marché au regard des prestations attendues décrites au présent avis.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Certaines étapes de fabrication et de construction devront être réalisées sur le site de l'arsenal au sein du parcours de visite. Cette étape impliquera la mobilisation de savoirs faire de type artisanaux, sans exclure le recours à l'usage de technologie avancée. Ces conditions de fabrication pourront être adaptés en fonction des échéances de livraison ou de disponibilités d'espaces sur le parcours de visite.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 11/03/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 21/03/2019
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html — l'accord-cadre est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article 25.I.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux articles 71 et suivants du même décret. L'utilisation de cette procédure se justifie au regard des article 25.I.1º, 25.I.3º, 25.I.4º et 25.I.5º. La procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 phases, une phase d'appel et de choix des candidatures admis à remettre une offre et une phase d'offre avec négociation avant attribution. Le présent avis correspond à la phase de candidature, aucune offre n'est attendu à ce stade. La remise d'une offre donnera lieu au versement d'une prime de 8 000 EUR HT pour tenir compte de l'investissement des candidat. Le maître d'ouvrage souhaite ouvrir le parc des machines en avril 2022. Aussi, une part significative de la production de machine devra être produit avant cette date pour proposer une offre suffisante attractive et commercialisable.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
Frankreich
Telefon: +33 549607919
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
Frankreich
Telefon: +33 549607919
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
06/02/2019