Fournitures - 644122-2021

17/12/2021    S245

France-Le Kremlin-Bicêtre: Équipements médicaux

2021/S 245-644122

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045200011
Adresse postale: achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865373&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques, mobilier de restauration

Numéro de référence: 22.015
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques, mobilier de restauration, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lève patient sur rails

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

lève patient sur rails

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Conception, caractéristiques techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité ergonomique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité du catalogue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité du mémoire organisationnel / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Garanties, services / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 14 490 unités + une part catalogue additionnel représentant 20% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chariots d'urgence et d'anesthésie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

chariots d'urgence et d'anesthésie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 :Qualité technique des équipements / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Chariots d'urgence, conception, ergonomie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Chariots d'urgence, stabilité, finitions / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Chariots d'anesthésie, conception, ergonomie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Chariots d'anesthésie, stabilité, finitions / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité du catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Garanties, services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2022
Fin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 2 375 unités + une part catalogue additionnel représentant 15% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vestiaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39122100 Armoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

vestiaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Conception, solidité, finitions / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Ergonomie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère 4 :Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité du catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Garanties, services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2022
Fin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 2 350 unités + une part catalogue additionnel représentant 20% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sièges techniques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

sièges techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Tabourets / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Chaises / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Chaises à contact permanent / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Tabourets assis-debout et selles oscillantes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité du catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Garanties, services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2022
Fin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Qté prévisionnelles annuelles : 760 unités +Une part catalogue additionnel de 10% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de restauration

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

mobilier de restauration

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Gamme A / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Gamme B / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Gamme C / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère 4 :Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité du catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Garanties, services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2022
Fin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Qté prévisionnelles annuelles : 510 unités + une part catalogue additionnel de 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

novembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pour le lot 1 : Pour une période d'exécution de 48 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin. Pour les lots 2, 3, 4, 5 : Pour la période allant de la date du 01/05/2022 jusqu'au 30/04/2026 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/10/2025.Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.015.les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 05/01/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons,obligatoires, dont la liste figure en annexe no2 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages : 1 avenue de Verdun 94 450 limeil brevannes a l'attention de Mme Laurence OUADI Le 17/01/2022, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Reprise des échantillons le 28/01/2022 de 9h30 à 12h30 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernésporte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit ; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel.Les testeurs (membres d'un groupe référent ap-hp / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse des échantillons, seront proposés comme étant non-conformes. Une note inférieure à 1 pour l'un des sous-critères 2 " qualité technique des équipements ", rend l'offre non-conforme.Avance : Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le montant de cetteavance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50 000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2021