Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-En-Roussillon
Numéro de référence: 2022071
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 411 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
zac Pôle nautique 66641 Canet en Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Cogeam Etudes
Adresse postale: 940 Avenue Eole Tecnosud
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 411 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 49 775.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitance no1 : 10350 euro(s) HtSous-Traitance no2 : 34665 euro(s) HtSous-Traitance no3 : 4760 euro(s) (H.T.).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2022