Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements à Rousson
Numéro de référence: 2022.40.40
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux.
Opération " Les Près Rascassel " 9 route de Canabias 30340 ROUSSON
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 243 390.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
9 route de Canabias 30340 ROUSSON
9 route de Canabias 30340 ROUSSON
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations sont fractionnées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :-Tranche ferme : ESQ, APS, PC, APD, PC-Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, et EXE partiel-Tranche optionnelle 2 : VISA, DET, AOR, OPC
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Des clauses de réexamen sont prévues au marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 356 logements - Résidence Centre-Ville 576
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Christian PIRO
Adresse postale: 256 avenue des Etats du Languedoc
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 243 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +334 66273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2022