Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage
Courriel:
Marchespublics@mairie-puteaux.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Numéro de référence: PF212700
II.1.2)Code CPV principal15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée ;
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Etat des stocks et logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Diversité des produits du catalogue / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Etat des stocks et logistique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Diversité des produits du catalogue / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sysco france
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sysco france
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée et congelée- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 250 000 euros HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 242 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 38 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 152 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par courriel.durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En toutétat de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du lot (date de notification du marché).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2021