Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 645352-2022

21/11/2022    S224

France-Lyon: Services de nettoyage

2022/S 224-645352

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69002
Pays: France
Point(s) de contact: Muriel BENOIT
Courriel: Muriel.benoit@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes (PUY DE DOME, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, AIN)

Numéro de référence: 2022-016 MBC Remplacement RI
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes, concernant plusieurs résidences situées dans LE PUY DE DOME, LA SAVOIE, LA HAUTE-SAVOIE, L'AIN.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 123.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Puy-de-Dôme / AGENCE DE CLERMONT-FERRAND

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes concernant plusieurs résidences situées dans le PUY DE DOME. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire et sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant). En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SAVOIE - HAUTE-SAVOIE - AIN / AGENCE D'ANNEECY

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes concernant plusieurs résidences situées en SAVOIE, HAUTE-SAVOIE et dans l'AIN. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire et sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270313
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Puy de Dôme / Agence de Clermont-Ferrand (marché réservé)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EJA
Adresse postale: 3, Rue Félix Mézard
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Adresse internet: https://e-j-a.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 172 018.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

SAVOIE - HAUTE-SAVOIE - AIN / Agence d'Annecy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: O'CLAIRE
Adresse postale: 287, Route des Creuses
Ville: SEYNOD
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 74600
Pays: France
Adresse internet: http://www.o-claire.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 104.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit de valeur estimée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022