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Marché de travaux - 645817-2022

21/11/2022    S224

France-Toulouse: Travaux de construction d'écoles secondaires

2022/S 224-645817

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Courriel: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 562727100
Fax: +33 562572313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux pour la transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'iut - université Paul Sabatier Toulouse Iii (Opération no50248)

Numéro de référence: 22s0192
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 186 145.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

dégagement des emprises : 1400m² environdécaissements en sous-oeuvre : 1400m² environfouilles en trou : 720m² environréseaux Eu sous dallage : 120 ml environcours anglaise : 16u environenduit d'imperméabilisation : 520m² environpercement dans les murs existants : 340 mètres carrés environpercements dans les planchers existants : 70m² environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 865 303.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de : To1 de 109 748.00 euro(s) Ht - to2 de 136 496.00 euro(s) Ht - to3 de 234 939.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

depose d'étanchéité en surfaces courantes : 4650m² environetanchéité autoprotégée en surface courantes : 4620m² environchassis de désenfumage : 11u environgardes-corps en toiture :950 ml environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 604 343.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 105 723.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 98 733.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieurs - protections solaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

fenetres 1350*1720mm* : 600 U environportes acier thermo-acoustiques (925+425)*2720mm : 7 U environdépose de fenetres existantes : 790 U environbrise soleils à lames métalliques orientables et relevables 1350*1720mm : 230 U environbrise soleils à lames aluminiums orientables et relevables 1350*1720mm : 370 U environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 270 220.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 264 278.00 euro(s) Ht, celle de la To3 de 268 793.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

enduit d'imperméabilisation minéral projeté en soubassements : 1070m² environrevêtements de façades en pâtes de verre : 1370m² environravalement de façades par hydrofugation en surfaces courantes : 4320m² environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 633 379.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 133 994.00 euro(s) Ht, et celle de la To3 de 135 047.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie Métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

dépose de gardes-corps horizontaux : 101 ml environgardes-corps horizontaux et rampants extérieurs : 101 ml environmains courantes et rampants intérieurs : 590 ml environauvents métalliques : 5 U environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 285 901.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 27 247.00 euro(s) Ht, la To2 de 42 594.00 euro(s) Ht, la To3 de 46 461.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois - la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

isolation - flocage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

isolant thermique sous plancher béton : 5710m² environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 178 922.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 29 507.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 27 629.00 euro(s) Ht*La durée est 6 Mois pour la To2 et 6 Mois pour la To3

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie - plafonds suspendus

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique : 268m² environplafonds en bacs métalliques : 366m² environilots acoustiques : 474 U environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 478 107.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

dépose de blocs portes 1 vantail : 189 U environblocs portes 1 vantail : 189 U environhabillage bois : 1430m² environplinthes en médium : 2900ml environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 516 778.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvc plomberie sanitaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

tuyauterie acier en distribution intérieure : 7 122 ml environradiateurs horizontaux : 377 Unités environgroupe Vrv : 1 U environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 508 235.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 6 951.00 euro(s) Ht, la To2 de 256 236.00 euro(s) Ht et la To3 de 284 886.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

cable R2v 3g1,5 : 5700 ml environluminaires Leds reglettes : 220 u environcommandes centralisées brise soleil : 200 u environgtc - lignes modbus et Ip : 1100ml environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 692 702.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 98 150.00 euro(s) Ht, la To2 de 58 582.00 euro(s) Ht et la To3 de 142 310.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols durs - faïences

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

piquage de revêtements muraux : 214m² environrésiliant acoustique sous carrelage : 67m² environrevêtements de murs en grès cérame 100*100*8.3mm : 231m² environprofilés antidérapants et contrastés de nez de marches : 730ml environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 129.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 13 873.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 266.00 euro(s) Ht et la To3 de 8 191.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - signalétique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

peinture acrylique mate : 3200m² environpeinture acrylique satinée : 4500m² environvernis transparent mat incolore tendue sur ouvrages bois : 2340m² environpeinture laque satinée sur ouvrages bois : 2700m² environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 196 510.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 16 079.00 euro(s) Ht, la To2 de 16 037.00 euro(s) Ht et la To3 de 42 383.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tf*Des variantes (Pse) sont exigées:- pse no1 : Tf : Réfection murs circulations Bât a b c e - to2 : Réfection murs circulations Bât D - to3 : Réfection murs circulations Bât F- pse no2 : Tf : Reprise signalétique Bât a b c e - to2 : Reprise signalétique Bât D - to3 : Reprise signalétique Bât F

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 02/05/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022