Services - 645996-2021

17/12/2021    S245

France-Arches: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 245-645996

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de arches
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88380
Pays: France
Courriel: mairie@mairiearches.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20190
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20190
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Arches
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88380
Pays: France
Courriel: mairie@mairiearches.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20190
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: commune de Arches
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code postal: 88380
Pays: France
Courriel: mairie@mairiearches.fr
Code NUTS: FRF34 Vosges
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

requalification de la traversée du bourg-

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

requalification de la traversée du bourg

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

2 rue de la Mairie, 88380 ARCHES

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme https://www.xmarches.frBudget prévisionnel des travaux : 2 500 000¤ (H.T.).Le programme : requalification fonctionnelle, urbaine, paysagère et durable de la traversée d'arches (D 157), et de la rue de la Gare (D 42a) sur 2275 ml environ (traitements des surfaces, mobilités douces, optimisation du stationnement, désimperméabilisation, etc.) en 3 tranches de travaux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Contenu de la mission : Une tranche ferme comprenant :oune conception globale jusqu'à la phase AVP de l'ensemble du projet d'aménagement de la traversée et de la rue de la Gare (2 275 ml) ;omission de base au sens loi MOP (phases PRO à DOE avec mission Exe) de la 1ère tranche prévisionnelle de travaux : du giratoire à la rue du Levraye (815 ml).3.2deux tranches optionnelles de travaux comprenant : mission de base au sens loi MOP (phases PRO à DOE avec mission Exe) envisagées comme suit :ot. 2 : l'hypercentre (depuis la rue du Levraye à la rue du Pâquis) et la rue de la Gare (530 + 135 ml) ;ot. 3 : la papeterie, entrée Sud (775 ml).Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : mandataire, paysagiste concepteur, paysagiste, architecte, bureau d'études techniques en ingénierie, voiries et réseaux divers

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2021