Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Numéro de référence: 21fs-Cg-1617-P
II.1.2)Code CPV principal79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande. Un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques.L'estimation Ht annuelle par lot est de :- lot 1 = 37 500 euros - lot 2 = 20 800 euros - lot 3 = 24 200 euros - lot 4 = 16 700 eurosles lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :- lot no05 : Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite hors Pqr (presse hebdomadaire, presse gratuite, presse professionnelle, presse locale,?)- lot no06 : Achats d'espaces publicitaires dans les radios locales
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
32584000 Supports d'informations
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - gap
II.2.4)Description des prestations:
achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximun Ht pour les 4 ans = 272 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 150 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
32584000 Supports d'informations
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - gap
II.2.4)Description des prestations:
achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximun Ht pour les 4 ans = 168 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 83 200 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
32584000 Supports d'informations
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - gap
II.2.4)Description des prestations:
achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum Ht pour les 4 ans = 200 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 96 800 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
32584000 Supports d'informations
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - gap
II.2.4)Description des prestations:
achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 136 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximun Ht pour les 4 ans = 136 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 66 800 euro(s)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2022
Heure locale: 14:00