Services - 646143-2021

17/12/2021    S245

France-Dax: Services d'impression et services connexes

2021/S 245-646143

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, CS 9007
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gaëlle Rouffignac-Brunier
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940
Fax: +33 558563941
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'impression Lot no 08 : numérique et petits travaux associés

Numéro de référence: 21DX156
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie et plus précisément le lot no 08 : numérique et petits travaux associés. Le 6 mai 2021, un accord-cadre comprenant plusieurs lots a été lancé concernant la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels... A l'issue de la procédure, l'accord-cadre relatif au lot no 08 a été déclaré sans suite. La présente consultation a pour objet de relancer cet accord-cadre. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie et plus précisément le lot no 08 : numérique et petits travaux associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement analysées à partir du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 1 000,00 euro(s) HT Maximum 30 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain accord-cadre sera relancé dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

le candidat devra fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) dûment rempli.Le critère valeur technique (60%) sera analysé à partir des sous-critères suivantes :sous-critère 1 : Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (10 %)Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison. Le candidat devra par ailleurs préciser sa méthodologie pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures (25%)sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la qualité de l'impression, le façonnage, le brochage (avec notamment l'aspect qualitatif de l'impression à partir d'échantillons fournis) et de l'emballage pour la livraison (25 %)Le critère prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera analysé à partir du mémoire environnementalafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Afin d'évaluer la qualité d'impression et le rendu du papier proposé, il est demandé au candidat de fournir des échantillons.Ces échantillons sont au nombre de 1 exemplaire à fournir pour:-lot 8 : un flyer A5 type référence no826cet échantillon devra être déposé ou envoyé avant la date limite de remise des offres (le 21 janvier 2022 à 12 heures) à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération du Grand Dax21dx156 - tRAVAUX D'Impression relance du lot no 8 - eCHANTILLONS "Ne PAS Ouvrir"20 avenue de la garecs 1007540102 Dax CedexContrairement à ce qui est indiqué à la rubrique Vi.4.1) et Vi.4.4 du présent avis de publicité, lire greffe.ta-pau@juradm.fr en lieu et place de greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine-Charentes Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2021