Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'impression Lot no 08 : numérique et petits travaux associés
Numéro de référence: 21DX156
II.1.2)Code CPV principal79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie et plus précisément le lot no 08 : numérique et petits travaux associés. Le 6 mai 2021, un accord-cadre comprenant plusieurs lots a été lancé concernant la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels... A l'issue de la procédure, l'accord-cadre relatif au lot no 08 a été déclaré sans suite. La présente consultation a pour objet de relancer cet accord-cadre. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie et plus précisément le lot no 08 : numérique et petits travaux associés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement analysées à partir du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 1 000,00 euro(s) HT Maximum 30 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain accord-cadre sera relancé dans 4 ans
VI.3)Informations complémentaires:
le candidat devra fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) dûment rempli.Le critère valeur technique (60%) sera analysé à partir des sous-critères suivantes :sous-critère 1 : Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (10 %)Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison. Le candidat devra par ailleurs préciser sa méthodologie pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures (25%)sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la qualité de l'impression, le façonnage, le brochage (avec notamment l'aspect qualitatif de l'impression à partir d'échantillons fournis) et de l'emballage pour la livraison (25 %)Le critère prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera analysé à partir du mémoire environnementalafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Afin d'évaluer la qualité d'impression et le rendu du papier proposé, il est demandé au candidat de fournir des échantillons.Ces échantillons sont au nombre de 1 exemplaire à fournir pour:-lot 8 : un flyer A5 type référence no826cet échantillon devra être déposé ou envoyé avant la date limite de remise des offres (le 21 janvier 2022 à 12 heures) à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération du Grand Dax21dx156 - tRAVAUX D'Impression relance du lot no 8 - eCHANTILLONS "Ne PAS Ouvrir"20 avenue de la garecs 1007540102 Dax CedexContrairement à ce qui est indiqué à la rubrique Vi.4.1) et Vi.4.4 du présent avis de publicité, lire greffe.ta-pau@juradm.fr en lieu et place de greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine-Charentes Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/12/2021