Services - 646165-2021

17/12/2021    S245

France-Bourgoin-Jallieu: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 245-646165

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sitom Nord Isère
Adresse postale: avenue des frères lumière CS 42008
Ville: Bourgoin Jallieu Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38307
Pays: France
Point(s) de contact: M. Girard Jean-Pierre, Président, 38307, Bourgoin-Jallieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 37 03 23 90, Courriel : sitom.ni@wanadoo.fr
Courriel: sitom.ni@wanadoo.fr
Téléphone: +33 437032390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sitom-ni.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XYLsq8sRuS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

Numéro de référence: MPGP UVE
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 136 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

II.2.4)Description des prestations:

quatre tranches définies comme suit : 1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve. 1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants.1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations. 1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 123
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

voir article 6 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les sociétés d'architecture et pour les architectes

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 47649000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2021