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Services - 646345-2022

21/11/2022    S224

Guadeloupe-Les Abymes: Services de santé et services sociaux

2022/S 224-646345

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: parc d'activité Antillopole -Batiments 1 et 2
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Pôle Achats-Marchés -Moyens Généraux - DAFG -
Courriel: Achats.97110@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Iles du Nord

Numéro de référence: AO-2022-PES-001
II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe & Iles du Nord , de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi , de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé .Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 579 257.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parcours emploi santé Basse-Terre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'intervention obligatoires : Sainte-Rose, Basse-Terre.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution dumarché : 266nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1èreannée d'exécution du marché: 380nombre d'heures de travail à réaliser au titre del'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution dumarché : 551

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parcours emploi santé Grande-Terre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'intervention obligatoires : Les Abymes et Saint-Martin.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution dumarché : 266nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1èreannée d'exécution du marché: 380nombre d'heures de travail à réaliser au titre del'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution dumarché : 551

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par références à des communautés d'agglomérations ( ngt, nbt, gsc, carl , Cap Ex ) , d'une collectivité territoriale ( Sxm) et d'une communauté des communes ( Mgt) . Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 111-313636
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

parcours emploi santé Basse-Terre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cibc Guadeloupe
Adresse postale: 701 résidence loic petit Bergevin
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse internet: http://Cibc-guadeloupe.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ccdc
Adresse postale: 7 lotissement le fromager de jabrun convenance
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Adresse internet: http://Ccdcguadeloupe.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 752 757.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 39 600.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

parcours emploi santé Grande-Terre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gidef
Adresse postale: centre commercial de Bellevue Bd de la marne Immeuble corniche 2
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Adresse internet: http://www.gidef-antilles-guyane.com
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caracof
Adresse postale: za belle étoile bâtiment 3 - 1er étage
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97230
Pays: France
Adresse internet: http://Caracof.com
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 826 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/07/2022.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 30/09/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Fax: +33 590819670
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022