Services - 646819-2021

17/12/2021    S245

France-Paris: Services de télécommunications

2021/S 245-646819

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger

Numéro de référence: TGD2021
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Barthélémy et Saint-Martin "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les chantiers suivants sont prévus :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ;

- chantier no2 : prestation de téléassistance.

Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Mayotte

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les chantiers suivants sont prévus :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ;

- chantier no2 : prestation de téléassistance.

Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Nouvelle-Calédonie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le chantier suivant est prévu :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.

Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Wallis-Et-Futuna

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le chantier suivant est prévu :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.

Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Polynésie française

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le chantier suivant est prévu :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.

Pour le lot 9, les prestations attendues sont exposées séparément dans l'annexe 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Pierre-Et-Miquelon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les chantiers suivants sont prévus :

- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance

associés, et fourniture d'accessoires ;

- chantier no2 : prestation de téléassistance.

Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur techniue et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 178-464028
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Barthélémy et Saint-Martin "

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Mayotte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 6
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Pierre-Et-Miquelon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 7
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Nouvelle-Calédonie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 8
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Wallis-Et-Futuna

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en
Lot nº: 9
Intitulé:

fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Polynésie française

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris,,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige résultant du présent règlement de la

consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181

paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de

recours contre la présente procédure sont les suivantes:

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le

juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);

- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de

publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si

aucun avis d'attribution n'a été publié;

- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);

- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,

département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande

tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du

référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2021