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Services - 647149-2022

22/11/2022    S225

France-Nantes: Services d'étalonnage

2022/S 225-647149

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
Adresse postale: 65 rue de la Perverie - BP 42408
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes - Morgan LE MOULLEC
Courriel: morgan.le-moullec@edf.fr
Téléphone: +33 240674164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie du Groupe EDF

II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure du Groupe EDF.

Les entités d'EDF concernées sont principalement:

- Les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE),

- les CNPE en déconstruction (DP2D),

- Les Unités de Production Thermique (DTEAM UPTI),

- EDF Hyro,

- l'Unité Logistique Maintenance (ULM),

- ENEDIS,

- la Direction Industrielle (DI TEGG),

- La Direction Recherche et Développement (R&D),

- la Direction Commerce (DCO).,

- les filiales EDISON et CYCLIFE.

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 104 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque CAUXMANCHE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRH Bretagne
Lieu principal d'exécution:

CNPE de GRAVELINES

CNPE de FLAMANVILLE

CNPE de PALUEL

CNPE de PENLY

Brennilis (DP2D)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque CAUXMANCHE

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Les domaines d’appareils concernés sont :

- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.

- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.

- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.

- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.

- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.

- Domaine pesage/masse : Balance, masse

Pour tous les sites, le matériel peut être :

- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.

- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.

Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

Option technique:

La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque COVAL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

CNPE de CHINON

CNPE de DAMPIERRE

CNPE de ST LAURENT

CNPE de BELLEVILLE

Chinon A (DP2D)

St Laurent A (DP2D)

AMI (Chinon)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque COVAL

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Les domaines d’appareils concernés sont :

- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.

- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.

- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.

- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.

- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.

- Domaine pesage/masse : Balance, masse

Pour tous les sites, le matériel peut être :

- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.

- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.

Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

Option technique:

La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque CIVAR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

CNPE de TRICASTIN

CNPE de CRUAS

CNPE de BUGEY

CNPE de SAINT ALBAN

Bugey 1 (DP2D)

Creys Malville (DP2D)

BCOT (DP2D)

ICEDA (DP2D)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque CIVAR

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Les domaines d’appareils concernés sont :

- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.

- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.

- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.

- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.

- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.

- Domaine pesage/masse : Balance, masse

Pour tous les sites, le matériel peut être :

- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.

- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.

Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

Option technique:

La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque ATLANTIQUE

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

CNPE de BLAYAIS

CNPE de CIVAUX

CNPE de GOLFECH

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque ATLANTIQUE

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Les domaines d’appareils concernés sont :

- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.

- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.

- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.

- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.

- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.

- Domaine pesage/masse : Balance, masse

Pour tous les sites, le matériel peut être :

- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.

- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.

Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

Option technique:

La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque COREST

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

CNPE de NOGENT SUR SEINE

CNPE de CHOOZ

CNPE de CATTENOM

Chooz A (DP2D)

Fessenheim (DP2D)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque COREST

Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Les domaines d’appareils concernés sont :

- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.

- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.

- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.

- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.

- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.

- Domaine pesage/masse : Balance, masse

Pour tous les sites, le matériel peut être :

- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.

- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.

Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

Option technique:

La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance des appareils de métrologie de l'Entité Industrie ULM

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance des appareils de mesure de l'ULM

Les prestations sont réalisées sur les sites EDF et/ou dans les laboratoires du prestataire.

L'ULM possède un parc d'environ 8000 appareils de mesure pour environ 7000 vérifications par an (prévu en début de marché). Ce parc évoluera jusqu'à environ 15000 appareils pendant la durée du marché pour atteindre environ 12000 vérifications par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification, Etalonnage, Maintenance des appareils de métrologie des Entités Industrie (hors ULM)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: IT Italia
Lieu principal d'exécution:

En France:

ENEDIS, EDF DTEAM, EnR, DI TEGG, DCO

EDF EnR (toutes implantations)

EDF Direction Industrielle (DI TEGG)

EDF Direction Commerce (DCO)

EDF Recherche & Développement (R&D)

En Italie:

EDISON

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance des appareils de mesure des Entités Industrie (hors ULM)

Les prestations sont réalisées sur les sites EDF et/ou dans les laboratoires du prestataire.

Les prestations sont réalisées pour les entités suivantes:

En France:

ENEDIS,

EDF DTEAM (Centrales thermiques),

EDF Hydro (DTG)

EDF EnR (renouvelable),

EDF Direction Industrielle (DI TEGG),

EDF Direction Commerce (DCO)

EDF Recherche & Développement (R&D)

En Italie:

EDISON

Les types d’appareils concernés sont (donné à titre indicatif):

Pour ENEDIS (environ 13700 vérifications par an pour un parc de 30 000 appareils):

- Tournevis limiteur, Clé dynamométrique isolante et non isolante, Contrôleur de couple, Dynamo et bancs

- Analyseurs de Réseaux BT/HTA, Analyseurs de Réseaux Contractuels (ARC) – Fixe et Mobile

- VB Compta (phases)

- Calibrateur et compteur étalon

- Multimètres de référence

- Détection de canalisations GPS topographiques et de stations totales

- Caméra Thermique

- Thermomètre - sonde T°

- Contrôleurs pression SF6, Groupe de service SF6

- Détecteur multi gaz EX-O2-H2S-CO ATEX, Détecteur O2

- Capacimètre

- Isolement

- Pince boucle terre

- Telluromètre

- Valise de charge

- Valise d'injection Intensité

- Puissance

- Tension

- Chronomètre

- Odomètre - Mesure longueur

- Télémètre

- Sonomètre - bruit

- Multimètres

- Analyseur spectre - Mesure CPL

- Détecteur 175Hz - volt sélectif

- Mesureur de champs électriques

- Mesureur de champs magnétiques

- Oscilloscope

- Pince Ampèremétrique

- Radiomètre - rapport TT/TC

- Voltmètre, Wattmètre HF, Ampèremètre

Pour DTG (environ 900 vérifications par an pour un parc de 14 000 appareils):

- Sonde PT100 Basse Température, Capteur de température étalon, avec sonde PT 100, Capteur de pression

- Multimètre

- Balance de précision

- Capteur sans fil EMERSON 848T 4 voies

Pour DI TEGG (environ 750 vérifications par an pour un parc de 1500 appareils):

- Masse et Balance étalon

- Sonde PT100 Basse Température, Capteur de température étalon, Transmetteur température-hygrométrie

- Capteur de pression étalon, Manomètre

- Capteur de force, Dynamomètre

- Micromètre, Comparateur

- Capteur de déplacement

- Débitmètre

- Chronomètre, Tachymètre

- Extensomètre

- Presse Mortier

- Générateur Pression-Volume

- pH-mètre

- Etuve

- Rotronic

- Multimètre

Pour EDF EnR (Environ 500 vérification par an pour un parc de 500 appareils)

- Multimètre numérique BT et HT / Pince multimétrique BT et HT

- Mesureur boucle de terre

- Testeur différentiel, VAT, Testeur de câble

- Mégohmmètre

- Débitmètre Doppler numérique

- Solarimètre, Radiamètre, Caméra thermique

- Télémètre Laser, Odomètre, Boussole Clinomètre

- Visseuse et Clé Dynamométrique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée:

Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit :

-- avoir des compétences techniques dans le domaine de la Métrologie.

- disposer des accréditations COFRAC ou équivalent dans les domaine d'activités concernés, pour les activités réalisées dans ses laboratoires (aussi exigé pour les sous-traitants pour les activités sous-traitées dans les laboratoires du sous-traitant).

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. ,

- être qualifié "Métrologie en CNPE" (Qualification EDF UTO, selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021)), pour les domaines Électricité – magnétisme, Hygrométrie, Pression, Temps – fréquence, Température, Métrologie dimensionnelle, Force, Couple, Pesage pour pouvoir répondre aux lots 1 à 5. S'il ne dispose pas encore de la qualification, le candidat doit s'engager à en disposer avant la signature du marché.

- être certifié CEFRI E ou équivalent pour pouvoir répondre aux lots 1 à 5

- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises. En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Conformément à l’article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement d’entreprises ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou que le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Métro, domaine(s) d'activité Métrologie en CNPE, pour les lots 1 à 5.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN2 / HN3 pour la personne en charge de la vérification, B0 – H0V – BE Essais – BR – M0, RP2 option RN, certifié CSQ, formé incendie type C., pour les lots 1 à 5

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2030

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS001040 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2022