Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
Numéro de référence: 2022-M248
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prise en charge des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée - vendee tri - situé sur le territoire de la commune de La Ferrière, transport, déchargement et traitement de ces refus sur une unité de valorisation énergétique (UVE ou unité de Csr)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 11 618 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Le(S) titulaire(s) sera(ont) en charge de l'exécution des prestations suivantes : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant de vendee tri et la pesée des refus de tri - le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique indiquée(s) par le Titulaire ; - la réception, la pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; - la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée ICPE - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur - la gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports, déclarations auprès de l'éco-organisme, ...)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: covalor (Titulaire no1)
Numéro national d'identification: za Bois Imbert
Ville: La Ferriere
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85280
Pays: France
Courriel:
batirecyclage@helianthys.frTéléphone: +33 251072200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 968 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: seche eco industries (Titulaire no2) (mandataire)
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Ville: Change Cedex 09
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53811
Pays: France
Courriel:
m.tahon@groupe-seche.comTéléphone: +33 243596005
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: seche transports (cotraitant 1)
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Ville: Change Cedex 09
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53811
Pays: France
Courriel:
b.foirest@groupe-seche.comTéléphone: +33 243596005
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alcea sas (cotraitant 2)
Adresse postale: 415 Rue de l'etier
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44300
Pays: France
Courriel:
s.leonard@groupe-seche.comTéléphone: +33 243528551
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 11 618 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euros (H.T.). Le montant indiqué au point Ii.1.7 "Valeur totale du marché" correspond au montant estimé le plus élevé proposé par un des deux titulaires. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Chaque année, l'acheteur procèdera selon la méthode dite " en cascade " pour l'attribution des bons de commande. Les montants indiqués ci-dessus pour chacun des 2 titulaires, sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Chacun des 2 titulaires devra cependant respecter son engagement en termes de tonnage minimum annuel à prendre en charge.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
La durée du marché court à compter du 01/01/23 pour une durée de 4 ans. Le marché avec COVALOR a été conclu, c'est à dire signé le 04/10/22 et notifié le 18/10/22 ; le marché avec seche eco industries a été conclu, c'est-à-dire signé le 06/10/22 et notifié le 18/10/22
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/11/2022