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Services - 648109-2022

22/11/2022    S225

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 225-648109

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21m0517cor - concours Pour L'Attribution D'Un Marche De Maitrise D'Oeuvre - construction Du Centre Technique Nord Des Dechets Et Moyens Techniques De L'Union - av/Sg

Numéro de référence: 21m0517cor
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours sur esquisse.(maîtrise d'oeuvre mission de Base sans étude d'exécution, missions complémentaires: Opc,Ssi,Std,Exe Partielle, Synthese)Toulouse Métropole poursuit la politique de modernisation et territorialisation de ses services mutualisés. Le site des Déchets et Moyens Techniques du pôle territorial Nord a besoin de disposer de locaux modernes et répondant aux normes actuelles pour le meilleur confort du personnel et afin d'améliorer la qualité de service offert aux habitants. Aussi, les bâtiments existants seront entièrement déconstruits après retrait de l'amiante (1750m² Shon) et de nouveaux ouvrages construits, tout en maintenant l'activité du pôle.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 150 000 euro(s) Ht (valeur septembre 2021) hors mobilier

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 438 274.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

concours sur esquisse.(maîtrise d'oeuvre mission de Base sans étude d'exécution, missions complémentaires: Opc,Ssi,Std,Exe Partielle, Synthese)Toulouse Métropole poursuit la politique de modernisation et territorialisation de ses services mutualisés. Le site des Déchets et Moyens Techniques du pôle territorial Nord a besoin de disposer de locaux modernes et répondant aux normes actuelles pour le meilleur confort du personnel et afin d'améliorer la qualité de service offert aux habitants. Aussi, les bâtiments existants seront entièrement déconstruits après retrait de l'amiante (1750m² Shon) et de nouveaux ouvrages construits, tout en maintenant l'activité du pôle.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 150 000 euro(s) Ht (valeur septembre 2021) hors mobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-503499
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0400
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sas Calvo Van Tran Mandataire associé à
Adresse postale: 91 Allees Charles De Fitte
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 438 274.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché conclu pour un montant forfaitaire provisoire, missions de base et complémentaires comprises de 438 274,50 euro(s) Ht après négociations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2022