Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Cellule des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex
Code postal: 29240
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Adresse(s) internet:
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
approvisionnement de rechanges de radionavigation de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FRH02 Finistère
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de rechanges de radionavigation de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)35520000 Pièces pour navires de guerre, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédureRestreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 90
2. Délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBA21B00279
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: A21B00279 V.1)Date d'attribution du marché:6.12.2021
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: RADIO HOLLAND France
Adresse postale: Village d'Entreprise "LE RIMBAUB" 21 rue Paul Verlaine
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 163497 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:14.12.2021