Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et pose de mobiler de protection-.-.
II.1.2)Code CPV principal45233293 Installation de mobilier urbain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément de protection destiné au remplacement de mobiliers endommagés ; montant minimum de 62 500 euros HT et montant maximum de 500 000 euros HT par an.- lot 2 "Fourniture et pose de mobilier de protection", permettant de poser, réparer ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de sécuriser le domaine public ; montant minimum de 100 000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT par an.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 2 uniquement (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de mobilier de protection
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de mobilier de protection
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobilier de protection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vincent bernard service
Numéro national d'identification: 41266961600010
Adresse postale: rue neuve
Ville: Herbeviller
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose de mobilier de protection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vincent bernard service
Numéro national d'identification: 41266961600010
Adresse postale: rue neuve
Ville: Herbeviller
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/11/2022