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716246-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:716246-2023:PDFS:FI:HTML
719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
You may also use the following structure to build the URL of the notices concerned:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:NNNNNN-2023:PDFS:LL:HTML, (example: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML), but please bear in mind that only the original language version of the notice is available

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Services - 648716-2022

TIIntituléFrance-Saint-Grégoire: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis648716-2022
PDDate de publication22/11/2022
OJNuméro de publication au JO S225
TWCommune/ville de l’acheteurSAINT-GRÉGOIRE
AUNom officiel de l’acheteurville de Saint Grégoire
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé17/11/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FR
IAAdresse Internet (URL)https://www.saint-gregoire.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE